Déposée le 21 octobre 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE BUNGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SOLUFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE BUNGE domicilié(e) 45, avenue George V, 75008 PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PROTEC. - France.
La marque SOLUFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1327670.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUFRANCE est expirée depuis le 21 octobre 1995.
SOCIETE FRANCAISE BUNGE a également déposé les autres marques suivantes : SOLUFRANCE
SOCIETE FRANCAISE BUNGE S.A. - 45, avenue George V, 75008 PARIS. - France
Cabinet PROTEC. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-14
Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, engrais pour les terres (naturels et artificiels), produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes vivantes et fleurs naturelles, substances alimentaires pour les animaux, malt.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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